Conditions Générales d'Utilisation (CGU)


Conditions Générales d'Utilisation d'Animaxx Holo

Date de mise à jour : 04/09/2023

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'utilisation du site web d'Animaxx Holo (ci-après dénommé "le Site") ainsi que de ses services par l'utilisateur (ci-après dénommé "l'Utilisateur"). En accédant au Site et en utilisant ses services, l'Utilisateur accepte de se conformer aux présentes CGU dans leur intégralité.

1. Acceptation des CGU

1.1. L'utilisation du Site implique une acceptation totale des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'est pas en accord avec ces CGU, il est tenu de cesser immédiatement toute utilisation du Site.

2. Modifications des CGU

2.1. L'administrateur du Site se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site, et il appartient à l'Utilisateur de les consulter régulièrement.

3. Utilisation du Site

3.1. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site en conformité avec les lois et règlements en vigueur, ainsi qu'avec les présentes CGU.

3.2. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion et de l'utilisation de son compte. Tout usage non autorisé de son compte doit être signalé immédiatement au propriétaire du Site.

3.3. L'Utilisateur s'engage à ne pas faire un usage illégal, diffamatoire, obscène ou offensant du Site.

4. Contenu de l'Utilisateur

4.1. En publiant du contenu sur le Site, l'Utilisateur accorde au propriétaire du Site une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et afficher ledit contenu.

4.2. L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur le Site et garantit qu'il détient tous les droits nécessaires sur ce contenu.

5. Responsabilité

5.1. Le propriétaire du Site ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de son contenu.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu sont la propriété du propriétaire du Site ou de tiers ayant accordé au propriétaire du Site le droit de les utiliser.

7. Liens vers des sites tiers

7.1. Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Le propriétaire du Site n'est pas responsable du contenu ni des pratiques de confidentialité de ces sites.

8. Résiliation

8.1. Le propriétaire du Site se réserve le droit de résilier ou de suspendre le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU.

9. Loi applicable et juridiction compétente

9.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.